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1. Definitions
Client: any professional or natural person capable within the meaning of articles 1123 et seq. of the Civil Code, or legal person, who visits the Site subject to these general conditions.
Services and services : ESVELIA provides Customers :
Content: All the constituent elements of the information on the Site, including texts – images – videos.
Customer Information: Hereafter referred to as « Information (s) » which correspond to all the personal data that may be held by ESVELIA for the management of your account, the management of the customer relationship and for analysis and statistical purposes.
User: Internet user logging in, using the above-named site.
Personal information: « Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies » (Article 4 of Law No 78-17 of 6 January 1978).
Terms « Personal data », « person concerned », « subcontractor » and « sensitive data » have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679)
2. General conditions of use of the site and the services offered.
The Site is a work of spirit protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations. The Customer may in no way reuse, assign or exploit all or part of the elements or works of the Site on its own behalf.
The use of the website www.lemasdesmesanges.com implies full acceptance of the following general conditions of use. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, so users of the website www.lemasdesmesanges.com are encouraged to consult them regularly.
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3. Description of services provided
The website www.lemasdesmesanges.com is intended to provide information on all activities of the company. ESVELIA strives to provide the most accurate information on the website www.lemasdesmesanges.com. However, he may not be held responsible for the omissions, inaccuracies and shortcomings in the update, whether because of him or because of the third parties providing him with this information.
All the information on the website www.lemasdesmesanges.com is given for information purposes and is likely to evolve. In addition, the information on www.lemasdesmesanges.com is not comprehensive. They are subject to changes that have been made since they were posted online.
4. Contractual limitations on technical data
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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8. Gestion des données personnelles
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8.2 Finalité des données collectées
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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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